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Diagnostics/ Phases obligatoires.

Sur la base des principales caractéristiques géographiques du territoire des trois communes, tant au sens physique qu’au sens économique, social, patrimonial et du projet des élus du syndicat, il doit expliquer et justifier les choix qui ont été opérés et la façon dont a été pris en compte l’ensemble des contraintes qui s’imposent aux 3 communes.

  • LE P.A.D.D.
    Ce document a pour fonction de présenter le projet du syndicat pour les années à venir. Simple et accessible à tous les citoyens, il doit permettre un débat clair au Conseil Syndical. Ce document n’est pas opposable aux documents d’urbanisme depuis la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003, mais il doit être cohérent avec le PADD.

  • Orientations d’aménagements.
    Elles permettent de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui connaîtront un développement ou une restructuration particulière (entrée de ville, aménagement de bourg, création d’un lotissement...) Les opérations de construction ou d’aménagements décidées dans ces secteurs seront compatibles avec les orientations d’aménagement.

  • Règlement
    Tout en définissant les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles, agricoles et forestières, il établit des règles applicables à l’intérieur de chacune des zones.

  • Annexes
    Elles sont constituées de documents écrits (annexes sanitaires) ou de plans sur lesquels sont présentés les différentes servitudes d’utilité publique, les réseaux (eau potable, électricité...), le zonage du schéma d’assainissement lorsqu’il existe.