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Définition et contenu du PLU.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est né de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 14 décembre 2000. Il définit un projet global du territoire et est le lieu d’élaboration de l’urbanisme opérationnel. la loi SRU autorise l’élaboration d’un P.L.U. à l’échelle de plusieurs communes.




L’initiative de l’élaboration du P.L.U. a été prise par le Conseil Syndical de l’Ante au Traîne-Feuilles par délibération en date du 28 janiver 2004. Il a également dans cette même délibération définit les modalités de concertation avec la population locale (réunion publique).


Contenu du document.

En application de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, le P.L.U. doit :

  • exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques,
  • préciser les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services,
  • présenter le projet d’aménagement et de développement durable retenu du territoire,
  • fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.121-1,
  • délimiter les zones urbaines ou à urbaniser et les zones agricoles, naturelles et forestières à protéger,
  • définir, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.
    Par ailleurs, le P.L.U. présente des orientations particulières d’aménagement sur un ou plusieurs secteurs du territoire qui connaîtront un développement ou une restructuration particulière.


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